1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site public de Royale Création École Professionnelle ainsi que l'accès à l'espace de gestion réservé au personnel autorisé de l'établissement.
2. Site public
Le site public présente l'école, ses formations et ses coordonnées. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour à tout moment. Les tarifs, horaires et conditions d'admission sont confirmés par le secrétariat.
3. Espace de gestion
L'espace de gestion scolaire est strictement réservé au personnel autorisé de Royale Création. Chaque utilisateur dispose d'identifiants personnels qu'il s'engage à ne pas partager. Tout accès non autorisé est interdit et peut entraîner des sanctions disciplinaires et légales.
4. Responsabilités des utilisateurs
Les utilisateurs de l'espace de gestion s'engagent à saisir des informations exactes, à respecter la confidentialité des données des étudiants et à utiliser le système uniquement dans le cadre de leurs fonctions.
5. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo et les contenus de Royale Création École Professionnelle sont la propriété de l'établissement. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
6. Limitation de responsabilité
L'école s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude de ses services en ligne, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruptions ou d'erreurs. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit haïtien. Tout litige relève des juridictions compétentes de Cap-Haïtien. Dernière mise à jour : octobre 2026.